21. plan financier

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13. 13 Le détail du Calcul de Viabilité Rappelons avant tout que pour l’introduction d’un plan d’entreprise, le co nsultant est obligatoire. Pour l’introduction d’un modèle I, le consultant est vivement conseillé. La méthode du Calcul de Viabilité est assez similaire à celle employée pour le compte prévisionnel de résultat. Elle diffère cependant sur certains points qu e nous allons décrire dans cette partie. Les subventions en intérêts, les aides en capital et les produits de nature exceptionnelle ne sont notamment pas comptabilisés. a. Calcul des amortissements Les amortissements seront calculés différemment selon le type de demande d’aide. • Pour un plan d’entreprise , les données relatives à l’installation seront comptabilisées ou non en fonction du type de financement : o Financement de l’installation par fonds pr opres ou par donation : les données du coût de l’installation ne sont pas comptabilisées dans le calcul de viabilité. o Financement de l’installation par crédit, les données relatives aux charges du crédit afférent sont comptabilisées en origine et en fin en charges d’emprunts. • Pour les investissements ( m odèles I1 et I2) : t ous les investissements à venir sont considérés comme financés par recours au crédit même s’ils s eront réalisés en fonds propr e pour la situation ‘après investissement’. En ce qui concerne la situation ‘avant Revenu disponible/ Unité de Travail (R/UT) Revenu disponible ÷ Unités de Travail - Annuités en capital - A nnuités en intérêts MARGE BRUTE + Aides non - ponctuelles + Autres produits de l'exploitation - Charges de structure Productions brutes - Charges opérationnelles affectées

15. 15 2. L ’engagement comptable L es article s 13 et 14 de l’Arrêté du Gouvernement Wallon du 10 septembre 2015 relatif aux aides au développement et à l’investissement dans le secteur agricole (ADISA) précise que le demandeur d’aide, personne physique ou morale, doit tenir , pendant une période minimale (3 ans à partir de la notification d’octroi de l’aide pour l’aide à l’installation, 5 ans à partir de la date du dernier paiement de l’aide , avec un minimum de 7ans à partir de la date de facture pour les aides aux investissements), une comptabilité qui comporte au moins les éléments suivants : • Une description des caractéristiques générales de l’exploitation, en ce compris des facteurs de production mis en œuvre ; • Un bi lan et un compte d’exploitation mentionnant les charges et produits détaillés ; • Les éléments nécessaires à l’appréciation de l’efficacité de la gestion de l’exploitation dans son ensemble ainsi que de la rentabilité des principales spéculations ; • Un invent aire annuel d’ouverture et de clôture ; • L’enregistrement systématique et régulier, au cours de l’exercice comptable, des divers mouvements en nature et espèces de l’exploitation. Pour les demandes d’aide en CUMA et SCTC, une comptabilité simplifiée est acc eptée. i Sources : 1) Harmonisation des comptabilités de gestion agricoles en Wallonie : https://agriculture.wallonie.be/documents/20182/21858/Concepts_et_ratios - 2.pdf/7646fe4f - 203d - 49dd - 9907 - c442204e9ade 2) Notice explicative du calcul de viabilité : https://agriculture.wallonie.be/documents/20182/39024/Noti ce_CV_ADISA_SIMO.pdf/e8f62b0c - ed2f - 4970 - 9d95 - 8932cc15d9a4

2. 2 B. Objectif technico - économique Lors de la mise en place d’un projet par reprise ou création , des voies d’optimalisation sont toujours possibles et même fortement souhaitées tant au niveau des produits qu’au niveau des charges. L ’augmentation de l’efficacité économique dépend de deux paramètres :  La maximalisation de la production brute : le niveau de production brut e est essentiellement influencé par le volume de production et par le marché (les possibilités ou le mode d’écoulement des produits et le prix de vente). L’objectif est d’appréhender la manière dont le produit se vend et dont le prix s’établit (nécessité de réaliser une étude de marché).  La maitrise des co û ts de production : la maitrise des co û ts de production (fertilisation, coûts alimentaires, frais de mécanisation) constitue une source d’optimalisation qui peut concourir à une augmentation de l’excédent brut. 2 . Le détail du calcul Le calcul du compte prévi si onnel se fait au moyen de la comptabilité de gestion agricole . En ce qui concerne les aides ADISA , le calcul de viabilité utilise un schéma global similaire mais il se limite à certains points et est fonction du calendrier de la demande d’aide pour l’utilisation des données . La comptabilité de gestion permet l’analyse du résultat général et du potentiel de production de l’e xploitation mais permet également une analyse par activité. La figure suivante représente le schéma de la comptabilité de gestion : Figure 1 : Schéma de la comptabilité de gestion agricole Les montants du compte prévisionnel de résultat sont hors TVA ! Revenu du travail familial Revenu agricole - Fermages nets imputés et intérêts nets imputés + Fractions aides ponctuelles et subsides d'intérets - Amortissement - Intérêts payés MARGE BRUTE + Aides non - ponctuelles + Autres produits de l'exploitation - Charges de structure Productions brutes - Charges opérationnelles affectées

7. 7 II. La comptabilité de gestion et l es indicateurs de décision La comptabilité de gestion (lorsque le porteur de projet est installé) permet d ’avoir une vision économique du projet et ce, en établissant notamment une série d’indicateurs qui permettront de prendre les décisions quant aux orientations du projet. 1 . La comptabilité de gestion La comptabilité de gestion est un procédé d’enregistrement systématique de faits comptables tels que les recettes et dépenses, à des fi ns de gestion pour les exploitations. Deux notions essentielles à la gestion de l’exploitation vont être établies : le bilan et le résultat économique de l’exploitation. La comptabilité de gestion agricole est essentielle dans une activité agricole ou hor ticole car elle permet d’analyser le fonctionnement de l’exploitation afin d’améliorer les marges brutes. Elle tient compte de certaines particularités du secteur comme l’absence de distinction entre patrimoine privé et professionnel, la variabilité des cy cles de production et l’impossibilité de répartir complétement les produits et les charges à tous les niveaux intermédiaires de résultats. Les objectifs de la comptabilité de gestion sont : ➢ Avoir une vision économique de l’exploitation agricole pour déter miner si l’exploitant peut investi r (capitalisation) ou au contraire doit transforme r son capital en liquidité (décapitalisation). ➢ Etablir une série d’indices techniques tels que la fumure/ha, la charge de bétail, les kilos de concentré/vache, les rendements des cultures commerciales, ... ➢ Etablir une comparaison tant avec les années précédentes qu’ avec les autres exploitations d’une même région et de façon anonyme Pr endre des options sur les futures évolutions de l’exploi tation : quelle (s) spéculation (s) développer ? Quel(s) investissements faut - il consentir ? ➢ Permet tre d’améliorer la situation financière de l’agriculteur ainsi que son bien - être .

1. 1 Le plan financier i a pour objectif d’apprécier la faisabilité financière de votre projet du point de vue des investissements en estimant l’« Excédent Brut d’Exploitation », le « Revenu Disponible » et certains indicateurs de décision. La « faisabilité » du projet pourra alors être analysée sous d’autres aspects. Il s’agira en effet de déterminer si le projet est « possible » ou « faisable » au vu des différ ents règlements en vigueur. Le métier d’agriculteur implique une part de risques inhérente à toutes les professions « indépendantes ». La détermination des principaux risques et l’impact que peuvent avoir ceux - ci sur le niveau de l’excédent brut permet to utefois de s’engager dans la profession en connaissance de cause. Il est également pertinent d’évaluer si ces risques sont « supportables » du point de vue du porteur de projet en fonction de ses motivations. I. Rédaction du compte prévisionnel de résultat 1 . Les d onnées du calcul prévisionnel Le compte prévisionnel de résultat repose sur : A. L es résultats antérieurs ou des chiffres statistiques. Dans les cas de reprise d’exploitation, l a connaissance des résultats d’exploitation des campagnes précédentes per met généralement de prévoir l’excédent brut des années à venir. La comptabilité de gestion tenue par les cédants permet tra d’obtenir toute une série d’informations sur les composantes technico - économiques de la future exploitation du repreneur. En l’absen ce de comptabilité, l’estimation de l’excédent brut peut s’effectuer sur base des chiffres fournis par le cédant. Ceux - ci reposent notamment sur le facturier d’entrée et de sortie ou sur les déclarations TVA. Dans les cas de création ou de réorientation d e l’exploitation, l’excédent brut peut également reposer sur des statistiques, par orientation technico - économique et par région agricole, disponible s dans les centres de gestion de référence. Celles - ci doivent être utilisées avec prudence et confrontées aux chiffres disponibles. Elles constituent néanmoins une source d’information complémentaire permettant notamment une confrontation et une comparaison . Compte tenu des variations annuelles au niveau des stocks ou des rendements, d’effets exceptionnels et conjoncturels, il est préférable et conseillé d’estimer cet excédent brut sur plusieurs campagnes. Il faudra également tenir compte de l’évolution pro bable de certains postes. Plan financier Fiche t echnique I nstallation N° 21

6. 6 C. Revenu agricole du travail et du capital familial Le revenu agricole du travail et du capital familial est le résultat économique qui couvre l’ensemble des charges réelles annuelles pour l’exercice, c e qui in clut les charges financières en intérêts et les amortissements économiques . Il tient compte également des fractions d’amortissement des aides ponctuelles allouées sous la forme d’aide en capital ou de subventions en intérêts . L es produits de nature except ionnelle (indemnité s pour calamités agricoles , vente d’avoirs, ...) et les charges exceptionnelles ne sont pas comptabilisés. Revenu agricole du travail et du capital familial = excédent brut + aides ponctuelles – amortissement – intérêt d’emprunt D. Revenu du travail familial C’est le revenu agricole du travail et du capital familial duquel il faut déduire les charges calculées sur le s capit aux propre s (fermages nets sur le foncier en propriété, intérêts nets sur le capital propre liés aux actifs immobilisés) . Revenu du travail familial = Revenu agricole du travail et du capital familial – charges calculées sur le capital propre Ce revenu doit permettre de : ✓ Subvenir aux besoins personnels de l’exploitant et de sa famille (prélèvements privés) ✓ Payer les cotisations sociales et les im pôts sur les revenus ✓ S’assurer un fonds de roulement (voir plan de trésorerie) ✓ Prévoir un autofinancement pour les investissements ultérieurs Le s prélèvement s privé s varient en fonction de la situation personnelle (marié, enfant à charge, ...) . L e porteur de projet doit donc déterminer le revenu minimal qu’il estime être nécessaire pour ses activités privées. Le niveau d’autofinancement varie d‘une exploitation à l’autre en fonction de l’orientation technico - économique et des moyens de productions présents.

5. 5 b. Les autres produits de l’exploitation Dans cette catégorie, on retrouve les recettes de la location d’un facteur de production à un tiers pour une durée inférieure à un an (bâtiments, foncier), les remises fournisseurs globales, ... c. Les charges de structure Les charges de structure représentent toutes les charges réelles engagées pour maintenir et entrete nir le fonctionnement des moyens de production et de l’entreprise. Elles sont composées de charges opérationnelles non affectées réelles et de charges « fixes ». Celles - ci comprennent : • Les frais liés à l’énergie (eau, électricité, carburants et lubrifiants) o Valeur de la consommation o Les charges fixes liées aux installations o Les taxes directement liées à la consommation • Les charges d’entretien et de réparations o Les frais d’entretien des terres o Les frais d’entretien des bâtiments et du matériel o Les améliorations foncières • Les frais généraux o Le téléphone o Les assurances non - spécifiques aux activités (bâtiments, ...) o Les frais de déplacement o Les frais de tenue de comptabilité o L’abonnement aux revues professionnelles o Les frais de publicités • Les charg es liées à la main d’œuvre salariée (hors main d’œuvre familiale) o Salaires o Cotisations sociales o Assurances spécifiques o Vêtements spécifiques o Avantages spécifiques • Les locations o Le fermage des terres et des bâtiments sous bail à ferme o Les locations des te rres et des bâtiments hors bail à ferme o Le coût du leasing ou de location longue durée (plus d’un an) de matériels et de bâtiments • Les impôts et les taxes liés au fonctionnement de l’exploitation. L’ excédent net d’exploitation est l’excédent brut d’exploitation diminué des amortissements .

4. 4 • Les produits phytosanitaires ; • Les aliments et litières ; • Les frais de cheptel et vétérinaires ; • Les travaux par tiers c’est - à - dire : o Les travaux d’entreprises agricoles ; o Les travaux réalisés par la CUMA liée à l’exploitation ; o La location de matériel ; o La main d’œuvre non - familiale saisonnière et spécifique à une activité ; • D’autres frais spécifiques (e mballages, assurances spécifiques aux activités, ...) B. L’excédent brut d’exploitation et l’excédent net d’exploitation L’ excédent brut d’exploitation (EBE) est le résultat économique c’est - à - dire la marge brute avec les aides après avoir couvert l’ensemble des charges opérationnelles et de structure. Les aides reprennent donc l’ensemble de toutes les aides non ponctuelles du premier et second pilier et les aides publiques et privés perçues pendant l’activité. Par contre, les aides publiques ponctuelles comme les indemnités de sécheresse ou subvention ADISA (y compris les aides à l’investissement) ne sont pas mises dans le calcul de viabilité. Excédent brut = Marge brute + aides non - ponctuelles + autres produits de l‘exploitation – charges de structure a. Les aides non - ponctuelles Cette catégorie reprend l’ensemble des aides non - ponctuelles du 1 e Pilier et 2 e Pilier de la PAC à savoir : • Les droits au paiement de base • Le paiement vert • Le paiement redistributif • Le paiement jeune • Les Mesures Agri - Environnementales et Climatiques (MAEC) • Les aides à l’agriculture biologique • Les indemnités NATURA 2000 • L’Indemnité pour les Zones soumises à des Contraintes Nat urelles et spécifiques (IZCN) • Le soutien couplé bovin et ovin Dans cette catégorie, on retrouve également les autres formes d’aides publiques ou privées courantes réellement perçues. Les aides ponctuelles telles que les aides à l’installation, les aides a ux investissements, les indemnités à la sécheresse, etc. ne doivent pas être comptabilisées dans cette catégorie car elles sont non - récurrentes.

3. 3 A. La Marge B rute La marge brute d’une activité agricole est le résultat économique ne comptabilisant pas les aides après avoir couvert l’ensemble des charges opérationnelles affectées à cette activité. C’est donc la différence entre la valorisation to tale de la production et les charges opérationnelles affectées : 푴풂풓품풆 풃풓풖풕풆 = 푃푟표푑푢푐푡푖표푛푠 − 퐶 ℎ 푎푟푔푒푠 표푝 é 푟푎푡푖표푛푛푒푙푙푒푠 푎푓푓푒푐푡 é 푒푠 a. Productions La production agricole est définie comme étant la valorisation des produits via la vente, l’autoconsommation, l’intra consommation, le stock des produits non - vendus et la variation d’inventaire du bétail. L’achat d’animaux et des produits finis destinés à être revendus sans être incorporés dans le cycle d e production doit être déduit du montant de la production. Les ventes se calculent selon le prix réel de vente après déduction des frais liés à la commercialisation. Parmi les productions, on retrouve également : • La diversification non - agricole ; • Les trava ux pour tiers ; • Une catégorie « autres ». b. Charges opérationnelles affectées Les charges opérationnelles affectées sont des dépenses qui varient en fonction de l’importance de l’activité. La valeur correspond à celle des intrants et des services qui sont utilisés dans les cycles de production et qui proviennent d’achats (prix d’achat et coûts de transport et stockage en ferme compris), de stocks ou d’intra consommation. On retrouve parmi les charges opérationnelles affectées : • Les engrais ; • Les semences ; ❖ Autoconsommation : Ensemble des produits de l’exploitation consommés par l’exploitant ou les membres de sa famille, y compris ceux utilisés pour le tourisme à la ferme et ceux utilisés comme paiement en nature pour la main d’œuvre (par exemple : le lait, les produits laitiers, ...). ❖ Intra consommation : Ensemble des produits de l’exploitation utilisés comme consommations intermédiaires (par exemple : le fourrage, la paille, le lait pour les veaux, ...). La va riation de stock des cultures fourragères n’est pas prise en compte. ❖ Diversification non - agricole : Productions ou recettes issues de domaines non - agricoles mais utilisant les infrastructures agricoles et la main d’œuvre de l’exploitation. L’Article 47 de l’Arrêté du Gouvernement Wallon du 10 septembre 2015 relatif aux aides au développement et à l’investissement dans le secteur agricole stipule que « sont admissibles à l'aide, les activités de diversification non agricoles suivantes : 1° les activités d'a ccueil sociale pédagogiques, artisanales et de tourisme rural ; 2° la transformation ou la vente à la ferme d'une majorité de produits non agricoles issus de matières premières agricoles ; 3° les activités de service en milieu rural. 4° la commercialisat ion d’autres produits (vente - achat) ❖ Travaux pour tiers : Travaux réalisés avec le matériel de l’exploitation chez tiers contre rémunération en tant qu’agriculteur (pas entreprise agricole) et la location avec service (paillage, nourrissage, ...) de box de ch evaux. ❖ Catégorie « autres » : produits récurrents de l’exploitation non - repris dans les autres catégories comme par exemple, la production d’énergie ou les productions sylvicoles.

10. 10 2 . Les indicateurs de gestion Le calcul prévisionnel du compte de résultat et la comptabilité de gestion permettent d’établir plusieurs indicateurs. Ces indicateurs seront utiles pour la gestion de l’exploitation pour faire les bons choix quant à l’orientation à donner à l’exploitation . Ces indicateurs de gestion sont : • Les ratios économiques • Les ratios financiers A. Les ratios économiques d. Importance des aides dans le produit Ce ratio détermine la part des recettes qui provient des aides (hormis les aides à l’installation et à l’investisse ment). Il s’agit du rapport entre les aides à la production et au revenu et la somme des productions de l’exploitation et de ces aides à la production et au revenu. Les aides à la production et au revenu englobent toutes les aides non - ponctuelles du prem ier et du second pilier, ainsi que toutes les autres formes d’aide publique non exceptionnelles (sauf les subsides pour investissements en capital ou en intérêt). La production de l’exploitation reprend la somme des productions des activités de l’exercice . Un ratio élevé démontrera une forte dépendance de ces aides liées aux décisions politiques relatives à l’agriculture. 푰풎풑풐풓풕풂풏풄풆 풅풆풔 풂풊풅풆풔 풅풂풏풔 풍풆 풑풓풐풅풖풊풕 = Aides à la production et au revenu Production de l ′ exploitation + Aides à la production et au revenu e. Efficacité économique de l’exploitation Ce ratio détermine la part de la production sans les aides dans l’excédent brut d’exploitation. Un ratio élevé démontrera l’efficacité du travail réalisé par l’exploitant et sa famille. 푬풇풇풊풄풂풄풊풕 é é 풄풐풏풐풎풊풒풖풆 풅풆 풍 ′ 풆풙풑풍풐풊풕풂풕풊 풐풏 = Excédent brut d′exploitation Production de l ′ exploitation f. Efficacité économique d’une activité Ce ratio détermine l’importance relative de la marge brute par rapport à la valeur de la production. Un ratio élevé démontrera l’efficacité des moyens mis en œuvre. 푬풇풇풊풄풂풄풊풕 é é 풄풐풏풐풎풊풒풖풆 풅 ′ 풖풏풆 풂풄풕풊풗풊풕 é = Marge brute de l′activité Production de l′activité

11. 11 g. Taux de rentabilité du capital productif Ce ratio indique la rentabilité des actifs immobilisés hors terres. Un ratio élevé indique que l e capital immobilisé est bien utilisé. Ce ratio diminuera si un investissement est réalisé en cours d’exercice. Il devrait cependant retrouver une valeur identique voire supérieure si l’investissement a été bien dimensionné. A co ntrario, si l’investissement a été mal dimensionné, le ratio restera inférieur aux exercices précédents et il pèsera sur la rentabilité de l’exploitation. 푻풂풖풙 풅풆 풓풆풏풕풂풃풊풍풊풕 é 풅풖 풄풂풑풊풕풂풍 풑풓풐풅풖풄풕풊풇 = Excédent brut d′exploitat ion Acifs immobilisés ( hors terres ) B. Les ratios financiers a. Poids des dettes financières C e ratio détermine la part de l’excédent brut d’exploitation utilisée pour couvrir les engagements financiers de l’exploitation. Un ratio faible indiquera une capacité d’autofinancement élevée . Les annuités de remboursement se compose nt du remboursement en capital des emprunts de l’exercice et des intérêts payés . 푷풐풊풅풔 풅풆풔 풅풆풕풕풆풔 풇풊풏풂풏풄풊 è 풓풆풔 = Annuités de remboursement Excédent brut d′exploitation b. Couverture des immobilisés Ce ratio détermine la vulnérabilité de l’ent reprise. Un ra tio inférieur à 100 indiquera que l’exigible emprunté à moyen et à long terme ne couvre pas l’ensemble des immobilisations à long terme . Dans ce cas deux situations sont possibles : • L e solde est couvert par les capitaux propres, les capitaux permanents de l’entreprise couvrent donc les immobilisés . ➔ Bonne situation financière • L e solde est couvert par des exigibles à court terme , une partie de l’outil de production est alors financé par des emprunts court terme ou des dettes fournisseurs ➔ M auvaise situation financière. Un ra tio supérieur à 100 indiquera que l’endettement est supérieur à la valeur de l’outil de production . L’entre prise est donc entièrement dépendante des créanciers. ➔ Vulnérabilité él e vée . 푪풐풖풗풆풓풕풖풓풆 풅풆풔 풊풎풎풐풃풊풍풊풔 é 풔 = Solde des emprunts à moyen et long terme Actifs immobilisés

12. 12 III. Focus ADISA : le calcul de viabilité et l’engagement comptable L’article 19 du Règlement Européen 1305/2013 spécifie que les aides au dé marrage et à l’investissement sont limitées aux exploitations relevant de la définition des micro - et petites entreprises. Les États membres ont donc dû fixe r des seuil s plancher s et des seuils plafond s pour l'accès des exploitations agricoles à ces aide s. En Région Wallonne, ces se uils sont évalués via le Calcul de Viabilité qui permet de déterminer le Revenu d isponible par Unité de Travail . Les modalités du Calcul de Viabilité ont é t é déterminés par l’ A rrêté du Gouvernement W allon du 10 septembre 2015 relatif aux aides au développe ment et à l’investissement dans le secteur agricole (ADISA) et à l’arrêté ministériel l’exécutant . L es modalités précises pour compléter le C alcul de V iabilité sont reprise s dans une notice explicative, disponible sur le portail de l’Agriculture Wallonne . L ’article 7 et 9 de cet Arrêté Ministériel déterminent les seuils planchers et plafonds. L’article 7 a été modifié par l’A rrêté M inistériel du 21 mars 2016. Pour les aides au développement, ces seuils sont respectés lorsque : • Le Revenu disponible par Unité de Travail est inférieur ou égal à 60.000€ et n’est pas négatif en début du plan d’entreprise et que les infrastructures sont opérationnelles ; • Le Revenu disponible par Unité de Travail est au moins égal à 15.000€ au terme du plan d’en treprise . Pour les aides à l’investissement, ces seuils sont respectés lorsque : • Le Revenu disponible par Unité de Travail est inférieur ou égal à 5 0.000€ et n’est pas négatif avant investissement ; • Le Revenu disponible par Unité de Travail est au moins ég al à 15.000€ après investissement. 1. Le Calcul de Viabilité Le C alcul de V iabilité fait partie de la demande d’aide ADISA et comprend deux parties : • Une situation « Origine » pour le modèle E (aide à l’installation /plan d’entreprise ) ou une situation « a vant investissement pour les modèles I (aides à l’investissement) • Une situation « Fin » pour le modèle E ou une situation « Après investissement » pour les modèles I. Pour les modèles E, l ’origine est l’année d’installation par reprise ou par création. La fin est l’année de reprise ou de création à laquelle on ajoute 3 an née s . Pour les modèles I, l ’année « Avant investissement » et « Après investissement » est la même et correspond à l’année civile de la date d’introduction de la demande.

14. 14 investissement’, il faut prendre en compte les annuités d’emprunts, en capital et in térêts, de l’année correspondant à l’introduction du dossier Attention que le nombre d’années d’amortissement est de 7 ans pour du matériel , de 15 ans pour de l’immobilier et que le taux d’intérêt est le taux d’intérêt OLO moyen de l’année n - 1. b. Le calcul du nombre d’Unités de Travail (UT) La législat ion précise que « l’ unité de travail dite « UT » est la fraction de 1.800 heures de travail par an prestées par toute personne active sur une exploitation agricole et affiliée au statut social d’exploitant agricole indépendant soit au titre d’agriculteur, soit au titre d’aidant » . Cette fraction ne peut dépasser 1 unité par personne. Une « p ersonne active » , dans ce cas, signifie une personne non salariée. En pratique, les valeurs des UT sont calculées en déduisant les heures de travail prestées hors exploitation. 푼푻 = 1800 heures − nombres d ′ heures de travail prestées hors exploitation 1800 heures Quelques cas particuliers pour le calcul d’unités de travail : • Les pensionnés, les salariés, les personnes ne cotisant pas et les travailleurs saisonniers sont exclus du calcul. • F raction fixée forfaitairement pour : o Les agriculteur s ayant une activité après l’âge normal de la retraite et ayant le statut principal (Y ) à la B anque Carrefour de Sécurité Sociale sont considérés comme une UT ; o Les agriculteur s , aidant s ou conjoint s - aidant recevant des indemnités pour une incapacité de maladie de longue durée ( dispense ou pas de cotisations sociales) justifiée par un certi ficat d’incapacité de maladie ou d’invalidité de longue durée exprimée en % . 푭풓풂풄풕풊풐풏 푼푻 = 100 − x % 100 • Les chargés de cours : o Enseignement fondamentale ordinaire : Temps plein = 26h/semaine ; o Enseignement secondaire ordinaire inférieur : Temps plein = 22h/semaine ; o Enseignement secondaire ordinaire supérieur : Temps plein = 20h/semaine ; o Enseignement secondaire spécialisé tech nique inférieur : Temps plein = 24h/semaine ; o Enseignement secondaire spécialisé technique supérieur : Temps plein = 22h/semaine ; Ce nombre d’heures par semaine est équivalent à un temps plein, ce qui veut dire équivalent à 1800 heures pour notre calcul. Cela signifie qu’u n agriculteur chargé de cours qui preste un mi - temps à l’école est considéré comme travaillant 900h/an , il ne sera donc pas admissible à l’aide à l’installation car il ne consacre pas moins de 900 heures par an aux activités professionne lles extérieurs à l’exploitation. Pour plus d’informations concernant le taux trimestriel OLO de référence

8. 8 A. Le bilan Le bilan représente la situation patrimoniale d’une entreprise à un moment donné. On y retrouve les sources de financement de l’entreprise (passif) et l’utilisation par l’entreprise de ces sources (actif). a. L’actif L’actif se compose des actifs immobilisés et d es actifs circulants. Les actifs immobilisés reprennen t l’ensemble des éléments déboursés pour constituer la structure de l’exploitation . O n y retrouve : • Les frais d’établissement ; • Les immobilisations incorporelles , c’est - à - dire : o Les droits au paiement achetés ou repris o Les a ides couplées achetées ou reprises • Les immobilisations corporelles , c’est - à - dire : o Les terres o Les bâtiments o Les améliorations foncières o Le matériel o Les cultures permanentes o Le cheptel vif • L es immobilisations financières. Les actifs circulants constituent l’ensemble des actifs détenus par l'entreprise qui sont mobilisables à court terme (moins d’un an) et ne resteront pas durablement au sein de l'entreprise . On y retrouve : • Les stocks : o Marchandises ; o Matières premières ; o Produits intermédiaires ; o Produits finis ; o Produits en cours de production ; • Les créances . b. Le passif Le passif se compose des capitaux permanents et des exigibles à court terme. Les capitaux permanents comprennent : • Les capitaux propres, c’est - à - dire : o Les apports personnels du ou des propriétaires de l’exploitation ; o Les résultats accumulés par l’entreprise et non distribués ; o Les subventions en capital ; • Les exigibles (ou dettes) à moyen et long terme de l’entreprise. Les exigibles à court terme se composent : • Des emprunts à moins d’u n an ; • Des autres dettes à court terme.

9. 9 c. Le contenu du bilan Bilan Actif Passif Actifs immobilisés Capitaux permanents Frais d'établissements Capitaux propres Apports personnels Immobilisations incorporelles Résultats accumulés Droits au paiement Subventions en capital Aides couplées Exigibles à moyen et long terme Immobilisations corporelles Les terres Exigibles à court terme Les bâtiments Les améliorations foncières Emprunts à moins d'un an Le matériel Les cultures permanentes Autres dettes Le cheptel vif Immobilisations financières Actifs circulants Stocks Marchandises Matières premières Produits intermédiaires Produits finis Produits en cours de production Créances B. Les résultats économiques La méthode de calcul utilisée est similaire au calcul du compte prévisionnel de résultat. (voir point I.2)

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