25. Crédits bancaires

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9. 9 • Le client peut - il prétendre à un salaire différé ? • Le client a - t - il envisagé d’autres moyens de financement (crowdfunding, couveuses d’entreprise, ...) ? • Quels types de crédit sont envisageables pour le client et quels en seraient la durée ? Apr ès avoir analysé ces étapes, il est temps de se consacrer à la question des garanties qui serviront de balise d’ajustement aux questions précédentes. Rappelons également que le banquier rédigera généralement la convention de reprise.

2. 2 I. Les différentes formes de crédit en agriculture 1 Plusieurs formes de crédit peuvent être utilisées lors de la mise en place d’un projet agricole ou horticole et/ou lors de la réalisation d’un ou plusieurs investissements au sein de l’exploita ti on. Ces différentes formes de crédit sont répertoriées en fonction de leur durée comme des crédits à court terme ou des crédits à moyen et long terme. 1. Les crédit s à court terme Le crédit à court terme est un crédit dont la durée est égale ou inférieure à une année. Ce type de crédit est généralement destiné au financement du fonctionnement de l’exploitation et sert à maintenir les liquidités en équilibre. Dans cette catégorie, on retrouve : • Le crédit caisse ; • L’avance à terme fixe . A. Le crédit caisse Un crédit de caisse est un crédit à court terme, généralement d’une durée indéterminée (sauf si mention dans le contrat). Ce type de crédit a pour but de financer les besoins en fonds de roulement. Il permettra donc de combler les déficits temporaires de liquidités . Plus concrètement, il correspond à un dépassement autorisé ou à l’ouverture de crédit sur le compte à vue. Les rentrées et les sorties en agriculture étant très dépend antes de la saisonnalité, il convient de prévoir avec l’organisme de crédit une variabilité de la limite de crédit selon un plan contractuel bien déterminé. B. L ’avance à terme L’avance à terme fixe (appelée également « Straight loan ») est un crédit à court terme non renouvelable qui généralement varie d’un jour à 6 mois et qui peut parfois courir jusqu’à un an . L’avance à terme a pour but de remédier aux besoins de trésorerie de courte durée . Elle est régulièrement utilisée pour financer des créances clients et/ou des stocks. Ce prêt peut être combiné avec un crédit de caisse et doit être remboursé à l’échéance. En agriculture, bien souvent, ce crédit prend la forme d’un prêt saisonnier. Les fonds d u crédit sont mis à disposition du client en début d’année pour financer les charges opérationnelles de l’exploitation (achat phytos, semences, engrais + prestations des entrepreneurs) et c’est avec le fruit des récoltes que le prêt saisonnier sera rembour sé. 1 Source : http://www.financementdesentreprises.be/fr

3. 3 2. Les crédits à moyen et long terme Les crédits à moyen et long terme comprennent les crédits d’une durée supérieure à un an et pouvant aller jusque 30 ans. Les crédits à moyen et long terme sont d’une manière générale destinés au financement d’investissements . On distingue : • Le crédit roll - over ; • Le leasing financier ; • Le crédit d’investissement . A. L e crédit roll - over Le crédit roll - over correspond à une ouverture de crédit . La durée d’une crédit roll - over est fixé à l’avance et peut varier de 2 à 3 0 an s et est subdivisée en pé riodes d’intérêt successives. Ces périodes peuvent être mensuelles, trimestrielles, semestrielles ou exceptionnellement annuelles . Pour chaque période, l’intérêt est fixé sur la base du taux d’int érêt à court terme et de la marge fixée contractuellement. C e crédit permet donc de profiter de taux d’intérêt à court terme généralement moins élevés que les taux d’intérêts long terme. B. Le leasing financier Le leasing financier peut être considéré comme un contrat locatif entre un donneur et un preneur en leasing. Le donneur achète un bien et le donne en leasing au preneur pour une durée fixe correspondant à la durée de vie économique du bien. Le remboursement du leasing correspond au plan d’amortissement couvrant le capital emprunté et aux intérêts qui y sont liés. Dans un contrat de leasing, le propriétaire économique du bien reste le donneur alors que le propriétaire juridique est le preneur. Le preneur capitalisera le bien dans son bil an financier. A la fin d ’ u n contrat de leasing , le preneur a généralement une option d’achat correspondant à maximum 15% du montant de l’investissement. Ouverture de crédit : Réaliser un crédit sous la forme d’une ouverture de crédit signifie que vous avez la possibilité de réemprunter le capital déjà remboursé sans devoir fournir des garanties supplémentaires.

5. 5 D es garanties importantes permettent général ement à l’emprunteur de bé néficier d’un taux d’intérêt plus intéressant, la banque diminuant ainsi son risque. Rappelons cependant que , lors d’un défaut de crédit, l’organisme prêteur peut procéder à une récupération forcée, c’est - à - dire exiger le remboursement des dettes via des saisies potentielles sur le patrimoine de l’emprunteur dont la vente permettra le remboursement du crédit et ce, même en l’absence de garanties. 1. Les garanties réelles Les garanties réelles sont constituées des biens mobili ers ou immobiliers donnés en gage au créancier. Il peut s’agir d'un stock de marchandises, de titres, des fonds de commerce, des matériels, des immeubles , de sommes d'argent , ... Elles permettent à l’organisme de crédit de faire saisir et vendre le bien pour se faire payer sur le produit de la vente dans le cas où l’emprunteur ne pourrait pas honorer ses engagements . L’organisme de crédit a donc un droit réel sur les biens mis en garantie sans priver le preneur du crédit de son droit de propriété. Dans les secteurs agricoles et horticoles, on retrouve principalement deux types de garanties réelles : l ’hypothèque et le mandat hypothécaire (biens immeubles) et le gage sur exploitation agricole (garantie sur tous les biens meubles de la ferme) . A. L e gage Le gage , appelé également nantissement , est un contrat par lequel l’emprunteur remet à l’organism e de crédit ou à un tiers choisi par les parties , un bien meuble sur lequel il dispose de préférences dans le cas où l’emprunteur ne respectent pas ses engage ments. Le nantissement peut avoir lieu avec ou sans dépossession et ce, sur des biens corporels ou incorporels. D ans le cas du nantissement sans dépossession, un titre reconnaissant l a garantie sera rédigé et l’acte devra être inscrit au registre de conservation des hypothèques. C’est notamment le cas pour le nantissement de fonds de commerce. Dans les secteurs agricoles, on parlera du gage sur exploitation agricole pour lequel tous les biens m eubles de l’exploitation servent de garantie. B. L’hypothèque L’hypothèque est un acte par le quel l ’emprunteur accorde à l’organisme de crédit un droit sur un bien immeuble : bâtiments, hangars, habitations, foncier, ... Elle permet au créancier s'il n'est pas payé à l'échéance de saisir ce bien immeuble, de le faire vendre et de se faire payer le premier sur le produit de la vente. Dans le cadre d’une hypothèque, il n’y a pas de dépossession du bien. L’emprunteur conserve donc toutes ses prérogatives de propriétaire. Il peut continuer à utiliser et exploiter l'immeuble à condition de ne pas nuire aux droits du créancier hypothécaire.

6. 6 2. Les garanties personnelles Les garanties personnelles s ont constituées par l'engagement d'une o u plusieurs personnes (physiques ou morales) qui se portent garantes envers l’organisme de crédit si l’emprunteur venait à ne pas honorer ses engagements. L’organisme de crédit peut donc se retourner contre le garant si l’emprunteur est en défaut de paieme nt. L a valeur des garanties personnelles est généralement difficile à évaluer. Trois types de garanties personnelles sont généralement utilisées en agriculture : le cautionnement , la garantie publique ADISA et les assurances de crédits. A. Le cautionnement Le cautionnement est un contrat par lequel une personne (la caution) s’engage à payer la dette de l’emprunteur dans le cas où celui - ci n’honorerait pas ses engagements. L’organisme de crédit a alors deux débiteurs : l’emprunteur et la caution. Le cautionnement est solidaire et indivisible : • Solidaire car l’organisme de crédit peut réc lamer la totalité du montant à la caution à partir du moment où l’emprunteur n’honore pas ses engagements. • Indivisible car, en cas de décès de la caution, l’organisme de crédit peut se retourner sur ses héritiers pour récupérer le montant. B. L a garantie publiqu e ADISA 3 L a garantie publique est une forme de cautionnement octroyée sous forme d’aide d’ E tat aux agriculteurs . Cette garantie a une valeur intrinsèque pour laquelle on peut trouver un équivalent sur le marché bancaire. La garantie publi que permet donc de faciliter l’accès au crédit pour les agriculteurs qui désirent commencer une activité agricole ou réaliser un projet d’investissement. Elle rassure l’organisme de crédit quant aux capacités de remboursement du bénéficiaire en intervenant comme caution dans le cas où l’emprunteur ne peut pas remplir ces engagements. La garantie publique est soumise au principe de subsidiarité. La Région Wallonne n’interviendra donc pas en tant que caution tant que les autres garanties n’ont pas été épuisé es. Elle agit donc en dernière recours. A noter que le coût de cette garantie est à la charge du crédit ; l e montant étant déduit de la prime à l’installation à recevoir. C. Les assurances de crédit Afin de couvrir certains risques, l’organisme de crédit peut exiger également la souscription de certaines assurances comme les assurance s de décès, d'invalidité, d'incapacité ou l’assurance incendie , l’assurance de responsabilité civile exploitation, ... 3 Source : https://agriculture.wallonie.be/garantie - publique - a - l - investisseement - et - a - l - installation - dans - le - secteur - agricole

1. 1 L’installation et les éventuels investissements d’optimalisation exigent des capitaux importants. Les fonds propres sont bien souvent insuffisants et le recours aux crédits est indispensable . Les organismes financiers sont par conséquent des acteurs incontournables de la concrétisation du projet. Il conviendra de les convaincre de financer le projet, de prendre en compte leurs suggestions et leurs conseils, de comparer leurs propositions sur base de différents critères et, enfin, de négocier les conditions qui correspondent au mieux aux attentes du porteur de projet. Les organismes financiers quels qu’ils soient partagent plusieurs grandes règles lors de l’octroi de crédit. Celles - ci concern ent la rentabilité, la liquidité, la solvabilité et la garantie. • La rentabilité est le facteur le plus important lors de l’analyse pour un crédit bancaire car il permet de mesurer la capacité à générer des bénéfices. Elle est analysée via une estimation d es coûts et des recettes. La rentabilité est indissociable de la capacité de remboursement. Le but étant de vérifier que le porteur du projet pourra faire face à ses échéances crédit. L’objectif du banquier étant que toutes les échéances crédit futures pui ssent être respectées. • La liquidité est liée à la durée. C’est le rapport entre les moyens disponibles ou à réaliser à court terme et les dettes à court terme. Lors d’une demande de crédit, il faut tenir compte des liquidités lors de la demande mais auss i des besoins de trésorerie jusqu’à la vente. • La solvabilité est le rapport entre les moyens propres et les fonds extérieurs. Ce rapport donne une idée sur l’indépendance vis - à - vis des tiers. Pour un jeune agriculteur, elle est souvent faible. • Les garan ties : un crédit est accordé sur base de garanties données. Il existe plusieurs types de garanties : hypothèque, mandat hypothécaire, privilège agricole, la garantie publique ADISA, le nantissement de valeurs mobilières, le cautionnement personnel ou d’un tiers, ... La durée du crédit dépend de sa destination et donc de la durée de vie économique du bien à financer. Cette durée est ajustée par la capacité de remboursement de l’emprunteur. Au vu de s capitaux importants à engager, les crédits envisagés à l’installation sont généralement des crédits à moyen et long terme et plus particulièrement des crédits d’investissement . Il n’est cependant pas rare de faire appel à plusieurs types de crédits. Le t aux d’intérêt et la révision de celui - ci reflète, pour le porteur de projet, l a majeure partie du coût du crédit. On parlera de taux fixe s’il est fixé pour toute la durée du crédit et de taux variable s’il est amené à être revu sur base de la situation en fin de période et du niveau du marché des capitaux. Les simulations bancaires doivent pouvoir vous aider à choisir entre ces formules et donc entre le coût et la sécurité. Hormis le taux d’intérêt, d’autres frais liés au crédit seront à considérer. Il s’agit notamment de frais d’administration, de commissions diverses et variées, de frais de dossier, ... Il convient également d’être particulièrement attentif aux garanties et aux autres engagements ( utilisation des fonds propres avant libéra tion du crédit, dépassement de budget à charge du client , ... ) exigés par la banque. Les jeunes agriculteurs ont très souvent peu de garanties personnelles et doivent donc se diriger vers d’autres formes de garanties comme l’hypothèque, le cautionnement ou l a garantie publique. Crédits bancaires Fiche t echnique I nstallation N° 25

4. 4 C. Le crédit d’investissement L e crédit d’investissement est le crédit le plus couramment utilisé dans le cadre du financement d’une installation en agriculture/horticulture. Le crédit d’investissement correspond généralement à une ouverture de crédit pour une durée fixé à l’avance pouv ant aller jusque 30 ans mais ne dépassant jamais la durée de vie économique du bien. Les intérêts pour un crédit d’investissement peuvent être calculés via un taux d’intérêt qui est imputé en fin de période. Le taux d’intérêt peut être fixe ou variable avec des périodes de révision qui diffèrent d’un organisme de crédit à l’autre. En agriculture, l’intervention de subsides publics (ADISA par exemple) peut entrer en ligne de compte pour l’acceptation d’un crédit d’investissement. Dans ce cas, l’organisme de crédit préfinance les aides à obtenir, ceci permettant au demandeur de diminuer le montant de sa demande de crédit à long terme et d’améliorer sa capacité de remboursement. II. Les garantie s 2 Comme les dépôts d’épargne constituent la principale source de financement pour les organismes de crédits, il est nécessaire pour ceux - ci de s’assurer de la solvabilité et de la capacité de remboursement de l’emprunteur . La banque octroie des crédits sur b ase des fonds des épargnants et ne peut donc pas se permettre un trop grand nombre de dossiers crédit en défaut. L’organisme de crédit va également devoir calculer les risques encourus par la signature du crédit. Ces risques sont classés dans deux catégor ies : • Expected Loss ou P ertes prévues ; • Non - Expected Los s ou P ertes imprévues. Les pertes prévues se caractérisent par les pertes que l’organisme de crédit estime endosser si l’emprunteur arrivait en défaut de crédit lors d’une situation économique « norma le » alors que les pertes imprévues représentent les pertes exceptionnelles que la banque endosserait dans le cadre d’une situation de crise économique. L’organisme de crédit va devoir mettre en réserve pour chaque emprunteur une part de fonds propres qui lui permettra de limiter ces pertes. D e même, des garanties peuvent être exigées dans le chef de l’emprunteur. L’opposabilité de ces garanties est dès lors très imp ortante car elle empêche des tiers de s’approprier ou d’empiéter sur celle s - ci. Ces garanties peuvent être classées selon deux grandes catégories : • Les garanties réelles ; • L es garanties personnelles ; 2 Source : https://www.memoireonline.com/03/13/7084/Les - risques - et - les - garanties - bancaires.html Annuités dégressives : Le remboursement d’un crédit à long terme s’effectue le plus fréquemment au moyen d’annuités dégressives. Cela signifie qu’une même part de capit al est remboursée chaque année mais que les intérêts sont quant à eux calculés sur le solde restant dû du capital. Par conséquent, le montant des intérêts diminue chaque année et le montant à payer aussi. Le principal avantage des remboursements à annuités dégressives est que le montant total des sommes à rembourser est nettement inférieur à celui des annuités fixes.

7. 7 III. Co mment préparer l’entretien avec son banquier ? Avant de vous rendre dans votre organisme de crédit pour obtenir l’octroi d’un ou plusieurs crédits, il est nécessaire de préparer cet entretien en vous posant les bonnes questions comme par exemple : • Comment le banquier analyse ma demande de crédit ? • Quels sont l es points forts et l es faiblesses de mon projet ? • Pourquoi le banquier m’accordera - t - il des crédits ? Les banques constituent l’acteur phare des organismes de c rédits. Leurs missions ne s’arrêtent pas à l’octroi de crédits à leurs clients. Les banques sont également des acteurs économiques qui réalisent des opérations financières . Comme toute entreprise, derrière chaque opération effectuée (placement, octroi de crédit, ...), la banque devra générer un profit. Votre banquier devra donc étudier la faisabilité du projet et les risques encourus par celui - ci. Les étapes précédentes du parcours à l’installation prennent ici tout leur sens . Votre banquier va examiner chacune de ces étap es et un avis favorable d’experts et/ou de conseillers (comptables de gestion, fiscaliste, consultant, notaires, ...) influencera positivement le choix dans la décision finale . Votre banquier va donc tout d’abord étudier votre profil pour répondre à des nomb reuses interrogations dont voici une liste non - exhaustive : a) Le profil • Le client a - t - il les compétences techniques et économiques pour mener à bien son projet ? • Le client a - t - il de l’expérience dans l’activité ? • Quelles sont les motivations du client ? • Quel âge à le client ? • Quel est son environnement familial ? o Dispose - t - il de main d’œuvre familiale accessoire ? o Si le projet est une reprise familiale, le client a - t - il des frères et sœurs ? Qu’en est - il de la succession future ? o Le client est - il célibataire ou en couple ? ▪ Si le client est en couple, vivent - ils en commun ? Mariés, Cohabitants légaux ou union libre ? ▪ Le/la concubin(e) travaille - t - il/elle à l’extérieur ? • Quel est l’historique du client avec la Banque ? o Ancien ou n ouveau client ? o E xiste - t - il un historique familial avec la banque ? Après avoir étudier votre profil, le banquier analysera votre projet via les étapes suivantes du parcours à l’installation : • La description ; • Le plan d’investissement ; • La rentabilité ; • Les moyens de financements.

8. 8 Pour chacune d’entre elles, il faudra apporter une réponse à une nouvelles séries de questions dont voici une liste non - exhaustive : b) La description • Le client a - t - il un projet de reprise familiale, de reprise hors - cadre familial ou de création ? • Dans le cas d’une reprise d’exploitation, s’agit - il d’une reprise totale, divise ou indivise ? • Quels sont les objectifs du client en termes de temps de travail ? o Le client souhaite - t - il s’installer à titre principal ou à titre complémentaire ? o Le client souhaite - t - il conserver un emploi à l’extérieur ? • Le projet est - il diversifié ou spécialisé ? Quelles sont les spéculations envisagées ? • Quelle est la SAU de l’exploitation ? • Quel est l’environnement du proje t (géographique, pédoclimatique, économique, politique et social) ? • Quels sont les modes de faire valoir des biens immeubles ? • Quels sont les cycles d’exploitation des activités prévues ? o Cycles courts, moyens ou longs ? o Y a - t - il un caractère saisonnier à certaines activités ? • Quelles sont les besoins en matériel et la fonctionnalité de celui - ci ? • Quelle est la vision à long terme du client en matière d’évolution et de développement ? • Quel est le mode de production envisagé ? Agriculture conventionnelle, ag riculture biologique ou combinaison des deux ? • Les activités envisagées nécessitent - elles de la main d’œuvre ? Si oui, le client dispose - t - il de cette main d’œuvre ? • Vers quelle forme juridique le client envisage - t - il de se diriger et pourquoi ? • Quels sero nt les choix du client en matière de fiscalité ? • Le client dispose - t - il des autorisations urbanistiques et environnementales ? • Le projet comporte - t - il des diversifications agricoles et/ou non - agricoles ? Quelle valeur ajoutée ces diversifications peuvent - elles apporter ? • Quels sont les modes de distribution et de commercialisation envisagés (marchands, grossistes, circuits courts, ... ) ? c) Le plan d’investissement • Quel est le budget prévisionnel de l’installation ? • Quels sont les bes oins initiaux en mobiliers et en immobiliers ? • Dans le cas d’une reprise , le client envisage - t - il une repise en plusieurs phases ? o Reprend - il de l’immobilier lors de la 1 e phase ? o Peut - il envisager de passer par l’affermage voire la donation pour la totalité ou une partie de l’immobilier ? • Lors d’acquisition d’immobiliers, le client a - t - il considéré les frais notariés ? • Le client a - t - il prévu un montant pour les frais de constitution ? • Le client a - t - il prévu un fond de roulement ? d) La rentabilité • Le client a - t - il établi un compte prévisionnel de résultat ? • Quelle est la capacité de remboursement du client et sa capacité d’autofinancement ? • Quelles sont les valeurs des ratios économiques et financiers pour les différentes activités envi sagées ? • Le client a - t - il d’autres crédits en cours ? • Quels sont les besoins personnels du client ? e) Les moyens de financement • Quelle est la part de fonds propres disponibles ? • Le client est - il admissible aux aides ADISA et va - t - il y prétendre ?

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